Conditions générales de vente

Éditeur du site www.nco-editions.fr : nco’éditions
Responsable de la publication : M. Grand jean-Yves

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 01-07-2020 

Les mentions légales et les conditions générales d’utilisation du site www.nco-editions.fr (« le Site »), sont disponibles sur le Site

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes de livres numériques ou imprimés (« Livre ») sur le Site. 

Les présentes conditions ne sont pas applicables aux Livres vendus par les partenaires de n’co éditions. 

Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes de Livres que vous passerez sur ce site. 

Pour vous satisfaire, nous vous présentons sur le Site l’ensemble des caractéristiques essentielles des Livres. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez sur contact@nco-editions.fr 

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française. 

1.  Achat de Livre

1.1. Création d’un Compte Client

Vous pouvez librement passer commande sur le Site, sous réserve :

  • d’être une personne morale, ou une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation parentale, pour pouvoir effectuer une commande sur le Site ;
  • de la création préalable et gratuite d’un Compte Client sur le Site ;
  • de l’acceptation des Conditions Générales de vente.

En créant votre Compte Client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation  (prénom, nom, adresse courriel, adresse postale, coordonnées bancaires...), ainsi qu’à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification des données vous concernant, et aux modifications nécessaires si besoin.

n’co éditions conserve la faculté de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.

La création d’un Compte Client implique que vous choisissiez un identifiant (par ex. une adresse de courrier électronique valide) et un mot de passe confidentiel, vous permettant d’accéder à votre Compte Client et de passer des commandes sur le Site.

Ces éléments d’identification sont strictement confidentiels et vous vous engagez en conséquence à ne pas les communiquer à des tiers. Ils sont modifiables en ligne dans la rubrique Mon compte > Modifier mon profil.

Tout accès à votre Compte Client au moyen de vos éléments d’identification est réputé avoir été effectué par vous-même.

n’co éditions ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de vos éléments d’identification, n’co éditions se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à votre Compte Client dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

n’co éditions se réserve par ailleurs l’usage de ces éléments d’identification, dans le cadre exclusif de la maintenance technique du Site.

n’co éditions garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité des codes d’accès.

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Charte Vie Privée que vous trouverez dans les CGU.

1.2. Commande

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur «ajouter au panier». À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur «valider ma commande». 

1.3. Validation de la commande 

Lorsque vous cliquez sur «valider ma commande», un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. 

1.4. Identification du Client

Une confirmation de votre Compte Client est demandée. Si vous n’avez pas de Compte Client, un formulaire d’inscription est proposé. 

Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison.

1.5. Finalisation et paiement

Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case «j’ai lu et j’accepte les CGV». 

Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur «payer ma commande». 

Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir «paiement»), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. 

1.6. Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs, avant la conclusion du contrat

Le Client a la faculté d’identifier et de corriger les erreurs commisses lors de la saisie de ses données avant la finalisation de sa commande. Le fait de finaliser sa commande est définitif et irréversible. n’co éditions ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude des données fournies par le Client et ne saurait être remboursé. Si le Client désire renvoyer le Livre, il le fera à ses frais à l’adresse suivante :

n’co éditions - 3 rue de la Charité - 38200 Vienne 

2. Les modalités d’archivage et d’accès au contrat 

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. 

Le Client a accès à toutes ses données par son Compte Client.

3. Les garanties légales et contractuelles

3.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés, n’co éditions vous remboursera ou échangera tout produit apparemment abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande. 

3.2 Réclamation

Le Client devra dans le cas des dispositions énoncées en 3.1 notifier à n’co éditions en remplissant le formulaire de réclamation sur le Site dans la rubrique Formulaires toutes réserves sur le Livre livré (par ex. : Livre(s) ne correspondant pas à la commande, défaut flagrant de qualité…) dans les cinq (5) jours ouvrés suivant la réception.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Dans ce cas, l’intention de n’co éditions n’est pas de remettre en cause le bénéfice des garanties légales mais de limiter les risques d’utilisation frauduleuse et abusive du ou des Livre(s). 

Le Client a pour obligation de restituer à ses frais le(s) Livre(s) dans l’état reçu avec une copie de la réclamation.

n’co éditions vous adressera ensuite un courrier de confirmation de son acceptation du retour du ou des Livres.

Toute réclamation acceptée par n’co éditions vous permettra d’obtenir le remplacement gratuit du Livre ou la rectification de la commande. 

3.3 Remboursement

Nous vous rembourserons l’intégralité des frais de retour sur présentation des justificatifs.

Le remboursement s’effectuera au choix de n’co éditions par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l’adresse de facturation.

3.4 Restriction

n’co éditions est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales. 

Néanmoins la responsabilité de n’co éditions ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. 

De plus, n’co édition ne saurait être tenu responsable de l’état des emballages dans lequel le(s) Livre(s) sont réceptionnés.  

En cas de livraison par un transporteur, Il est recommandé de vérifier l’état apparent du ou des Livre(s) en présence du livreur. En cas de livraison par la Poste, vous pouvez renseigner un ‘’relevé d’anomalie’’ à La Poste,  si l’emballage est suffisemment endommagé pour altérer l’état général du ou des Livre(s). 

4. Les délais, frais et modalités de livraison 

4.1. Modalités de livraison 

n’co éditions vous livrera le(s) livre(s) à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande par l’intermédiare de ses partenaires. 

La livraison des Livres imprimés n’est possible que dans la zone UE et la Suisse.

4.2. Délai de livraison

n’co éditions vous livrera au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. 

En cas de rupture de stock chez les fournisseurs de n’co éditions ou d’un retard lié à ses prestataires de livraison, le Client sera averti d’un nouveau délai de livraison par courrier électronique dans les meilleurs délais. 

n’co éditions se réserve le droit de regrouper les commandes à une date unique de livraison si le Client commande plusieurs produits en même temps et qu’ils ont des dates de livraison différente. Le delai de livraison prendra en compte la date de disponibilité la plus éloignée.

L’article L. 121-20-3 du code de la consommation prévoit la faculté pour le Client d’annuler sa commande si la livraison n’est pas intervenue dans les 7 jours qui suivent la date de livraison indiquée au contrat.  Il perd le bénéfice de ce droit si sa demande n’intervient pas dans les 60 jours qui suivent la date de livraison prévue initialement ou s’il a été livré avant que n’co éditions n’ait reçu sa lettre. n’co éditions prendra en charge les frais de retour si le client a reçu son produit après son annulation. 

4.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont définis selon des forfaits fournis par nos prestataires. Ils sont mentionnés sur les fiches produit sur le Site et ajoutés au prix du Livre à la commande.

5. Le prix 

Les prix des Livres sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 5,5%). 

Le prix du ou des Livres(s) ajoutés au panier d’achat apparaîtront TTC augmentés des frais de traitement de votre commande. 

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation 

Les Livres sont payables exclusivement en Euros et à la commande.

6.1. Moyens de paiement

Le paiement des commandes s’effectue uniquement en ligne sur le site de Paiement du Crédit Agricole et de Stripe, par carte bancaire.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

6.2. Sécurité 

Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par le Crédit Agricole qui nous retourne un numéro d´autorisation.

7. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, en raison de la nature de la livraison des Produits numériques par téléchargement, le Client ne peut exercer son droit de rétractation concernant l’achat de ces Produits, prévu par l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation.

En vertu des dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Les produits, accompagnés d’un RIB du client, devront être retournés par la Poste, dans un parfait état et dans leur emballage d’origine intact et non ouvert à l’adresse suivante : 

n’co éditions - 3 rue de la Charité - 38200 Vienne 

Les remboursements s’effectueront par crédit de la carte bancaire du client, dans un délai de 30 jours. 

En cas de retour d’un produit endommagé ou abîmé ou d’un emballage d’origine non intact, celui-ci ne sera ni échangé ni remboursé

Complétez et renvoyez le formulaire de rétractation disponible sur le Site à la rubrique Formulaires uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur www.nco-editions.fr.

8. La durée du contrat et de validité du prix

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur n’co éditions.

Les Livres demeurent l’entière propriété de n’co éditions jusqu’au complet encaissement du prix par n’co éditions.

Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.

Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande

9. Informations nominatives

9.1. Données personnelles

n’co éditions collecte vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération pour laquelle ils doivent exclusivement intervenir pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes Conditions Générales.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à votre Compte Client en ligne sur le Site, de nous écrire en ligne à :

contact@nco-editions.fr 

ou par courrier à :

n’co éditions - 3 rue de la Charité - 38200 Vienne

en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client. 

Toute demande de suppression de vos données implique cependant la clôture de votre Compte Client.

Vos données personnelles sont traitées conformément à la Charte de Confidentialité que vous trouverez dans les CGU. 

Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n°DPO-17276.

9.2. Cookies

Afin d’améliorer la performance des contenus du site et de permettre à n’co éditions de proposer des services personnalisés, vous êtes informé qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur votre disque dur.

Vous pouvez vous opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet.

Néanmoins, l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible.

10. Législation applicable/ Juridiction compétente 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions des Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur différend.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent

11. Nous contacter/ réclamations

Si vous souhaitez nous contacter :

contact@nco-editions.fr

Pour toute réclamation :

reclamation@nco-editions.fr

ou par courrier à :

n’co éditions
3 rue de la Charité - 38200 Vienne

 

Conditions Générales de Services 

Dernière mise à jour le 01-07-2020 

www.nco-editions.fr est un service de n’co éditions 

Les mentions légales et les conditions générales d’utilisation du site www.nco-editions.fr (« le Site »), sont disponibles sur le Site

Les présentes Conditions Générales de Services définissent les termes des accords (ci-après les « Accords ») concernant les Services proposées par n’co éditions sur le site internet www.nco-editions.fr (ci-après le « Site ») :

  • les packs d’aide à la publication (ci-après les « Packs ») ;
  • les solutions d’aide à la publication en autoédition sous la marque label’A5 (ci-après les « Solutions ») ;
  • les prestations additionnelles disponibles sur le Site (ci-après, les « Prestations ») ;
  • les contrats d’édition ou de parution signés avec les Auteurs.

1. Définitions

« Auteur » :

désigne l’auteur du Manuscrit ou son ayant droit dûment habilité à être partie aux Accords.

« Membre » : désigne l’Auteur inscrit comme membre de la n’communauté habilité à acheter une Prestation sur le site www.n’co-editions .fr

ou à signer un Contrat d’édition ou de parution avec n’co éditions.

« Manuscrit » : désigne l’Œuvre de l’esprit en format .doc, .docx ou .rtf uniquement, telle qu’écrite et déposée par l’Auteur sur le Site.

« Livre Numérique » : désigne l’Œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qui est publiée sous sa forme numérique.

« Livre Imprimé » : désigne l’Œuvre de l’esprit créée par un ou plusieurs auteurs et qui est publiée sous forme imprimée.

« Packs » : désigne les Packs d’aide à la publication « Pack epub », « Pack imprimé », « Pack couverture » et « Pack complet » qui définissent des sercices de mise en page, formatage, transformation nécessaires au traitement des Manuscrits pour leur exploitation numérique et imprimée.

« Solutions d’aide à la parution en autoédition » : désigne les solutions d’aide à la publication en autoédition sous le label Label’A5 qui définissent des Sercices de mise en page, formatage, transformation nécessaires au traitement des Manuscrits pour leur exploitation numérique et imprimée.

« Prestations » : désigne des prestations à l’unité destinées aux Auteurs et décrites sur le Site permettant l’ajout de prestations non incluses dans les Packs d’aide à la parution en autoédition.

« Aides aux Auteurs» : désigne l’ensemble des Packs, Solutions d’aide à l’autoédition et Prestations proposées aux Auteurs.

« Contrat d’édition n’co » : désigne le contrat d’édition à titre d’éditeur dont un Auteur bénéficie après l’acceptation de son manuscrit par le comité de lecture de n’co éditions.

« Contrat de parution » : désigne le contrat d’édition à titre d’auteur dont un Auteur peut bénéficier en autoédition sous la marque label’A5.

« Mandant » : désigne l’Auteur en ce qu’il bénéficie du Contrat d’édition n’co.

« Services » : désigne l’ensemble des Prestations et Contrats proposés aux Auteurs et Membres.

2. Aides aux Auteurs

2.1. Les Aides aux Auteurs vendues sur le site www.nco-éditions.fr sont des prestations de services fournies par Images & Conception SARL pour le compte de n’co éditions sous la marque label’A5. 

2.2. L’achat d’une Aide aux Auteurs est soumise à inscription de l’Auteur en tant que Membre sur le Site.

2.3. Les Aides aux Auteurs prennent fin après l’acceptation par l’Auteur des fichiers de validation numériques.

2.3. L’achat de Packs sur le Site implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve de l’Auteur aux conditions de n’co dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

2.4. L’achat de Solutions ou de Prestations label’A5 ne nécessitent la signature d’aucun contrat d’édition ou de parution.

3. Contrat d’édition n’co

3.1. Le Contrat d’édition n’co est un contrat d’édition à compte d’éditeur. 

3.1.1. Si un auteur a envoyé son projet à projet@nco-editions.fr et que celui-ci a été retenu par le comité de lecture de n’co éditions, il bénéficie automatiquement du Contrat d’édition n’co à titre d’éditeur.

3.1.2. Si un Auteur a acheté un pack d’aide à la parution, il bénéficie automatiquement d’un Contrat de parution à titre d’auteur.

3.2. Étendue du mandat

Le Mandant confie à n’co éditions la gestion des droits d’auteur relatifs au Manuscrit. n’co éditions est chargée d’en favoriser l’exploitation et de représenter le Mandant.

Ce mandat s’exercera dans tous les domaines du droit d’auteur avec le bénéfice de l’exclusivité et notamment dans les domaines suivants :

A/Droits premiers

Droits d’édition incluant la première édition, les réimpressions et les nouvelles éditions.

Droits d’adaptation audiovisuelle.

B/ Droits seconds

Droits de traduction ;

Droits de reproduction sur support graphique, en particulier éditions poche, club, luxe, illustrées, dans d’autres collections et, en totalité ou en partie, dans des journaux ou périodiques ;

Droits d’adaptation sur des supports non imprimés, notamment en vue d’une exploitation radiophonique, et de reproduction sur tout support d’enregistrement magnétique, analogique, etc. (CD-Rom, DVD, livre audio, etc.) ;

Droits d’adaptation sous forme d’œuvre multimédia ou d’intégration dans une œuvre multimédia ;

Droits de représentation, notamment théâtrale, et de « reproduction sonore » (exemple : lectures publiques) ;

Édition sur un format numérique.

Il est consenti pour le monde entier, pour des exploitations en toutes langues.

3.3. Durée et résiliation des Contrats

Le Contrat d’édition n’co est souscrit pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement.

En cas de manquement grave de l’une des parties à l’une des obligations prévues en application du Contrat n’co et notamment en cas de manquement aux obligations prévues à l’Article 6.2, les Accords seront résiliés de plein droit.

En cas de résiliation, n’co éditions conservera des exemplaires des Livres Numériques dans ses systèmes afin de maintenir la possibilité pour un client les ayant achetés de les télécharger à nouveau, ou de fournir tout autre type d’assistance aux clients ayant acheté un Livre Numérique avant la date de résiliation.

Les livres imprimés en stock seront abandonnés à n’co éditions qui les laissera en vente jusqu’à épuisement des stocks ou les stocks seront rachetés par l’Auteur aux conditions discutées avec n’co édition

Au delà de la date anniversaire, l’auteur pourra résilier par consentement mutuel le Contrat d’édition n’co par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à :

n’co éditions - 3 rue de la Charité - 38200 Vienne

avec un préavis de trois (3) mois au minimum avant la date anniversaire des 2 ans.

3.4. Offre spéciale 

Si un Auteur acquéreur de 2 packs d’aide à la parution « Pack epub » publié par n’co éditions (sous son nom véritable ou ses pseudos) cumule 1 000 ventes de chacun de 2 (deux) Livres Numériques (soit 1 000 + 1 000 exemplaires) sur une période maximum de 18 mois à compter de la date de publication du second Livre Numérique sur le site de n’co éditions, l’Auteur se verra proposer automatiquement sur son prochain Manuscrit un Contrat d’édition n’co à titre d’éditeur incluant Livre Numérique et Livre Imprimé et toutes les prestations fournies par n’co éditions. Les téléchargements non payants ne sont pas considérés comme des ventes et ne sont donc pas inclus dans le décompte des 1 000 exemplaires.

4. Contrat de parution

4.1. Le contrat de parution n’co est un contrat d’édition à compte d’auteur.

4.2. Si un Auteur a acheté une solution en autoédition, il reste propriétaire de la totalité de ses droits patrimoniaux et ne s’est porté acquéreur que d’une prestation de services fournie par Images & Conceptions SARL pour le compte de n’co éditions et sa marque label’A5 et ne bénéficie d’aucun contrat d’édition. Il peut cependant faire la demande de signer un contrat de parution avec n’co éditions sous certaines conditions.

4.3. Durée et résiliation des Contrats

Le Contrat de parution est souscrit pour une durée de 2 ans renouvelable tacitement.

En cas de manquement grave de l’une des parties à l’une des obligations prévues en application du Contrat de parution et notamment en cas de manquement aux obligations prévues à l’Article 6.2, les Accords seront résiliés de plein droit.

En cas de résiliation, n’co éditions conservera des exemplaires des Livres Numériques dans ses systèmes afin de maintenir la possibilité pour un client les ayant achetés de les télécharger à nouveau, ou de fournir tout autre type d’assistance aux clients ayant acheté un Livre Numérique avant la date de résiliation.

Les stocks seront rachetés par l’Auteur aux conditions discutées avec n’co éditions.

Au delà de la date anniversaire, l’auteur pourra résilier par consentement mutuel le Contrat de parution par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à :

n’co éditions - 3 rue de la Charité - 38200 Vienne

avec un préavis de trois (3) mois au minimum avant la date anniversaire des 2 ans.

5. Acceptation et modifications des Accords

n’co éditions se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Accords.

n’co éditions notifiera l’Auteur par email de toute modification des Accords. L’Auteur aura alors la possibilité de refuser la modification, sous réserve de faire connaître son refus sous huit jours à compter de la notification. Dans ce cas, les Accords seront régis par les Conditions générales de services antérieures, sauf si la modification résulte d’une disposition d’ordre public.

6. Inscription des Auteurs en tant que Membres

L’inscription en tant que Membre de la n’communauté (ci après le « Membre ») est obligatoire pour toutes opérations sur le site www.nco-editions.fr autres que la navigation sur le Site et l’achat de Livres numériques ou de Livres Imprimés.

6.1. Conditions d’inscription

L’Auteur déclare avoir atteint l’âge légal de la majorité et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du Contrat.

Si l’Auteur est un ayant-droit (tel qu’un héritier ou un cessionnaire de droits), il garantit qu’il est habilité à conclure seul les Accords.

6.2. Informations relatives au compte

En créant votre Compte Membre, vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères sur votre situation  (prénom, nom, adresse courriel, adresse postale, coordonnées bancaires...).

n’co éditions attire en particulier votre attention sur la nécessité de fournir une adresse de courrier électronique valide.

n’co éditions conserve la faculté de refuser, ou d’invalider a posteriori l’inscription d’un utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.

La création d’un Compte Membre implique que vous choisissiez un identifiant (par ex. une adresse de courrier électronique valide) et un mot de passe confidentiel, vous permettant d’accéder à votre Compte Auteur et d’utiliser les Services mis à votre disposition  sur le Site.

Tout accès à votre Compte Membre au moyen de vos éléments d’identification est réputé avoir été effectué par vous-même.

n’co éditions ne saurait, en tout état de cause, être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse ou anormale de vos éléments d’identification, n’co éditions se réservant le droit de suspendre temporairement l’accès à votre Compte Membre dans le cas où de telles utilisations seraient constatées.

Si ces éléments devaient évoluer, l’Auteur s’engage à en informer n’co éditions sans délai.

La création obligatoire et gratuite d’un Compte Membre sur le Site induit l’acceptation des Conditions Générales de Services.

n’co éditions garantit dans ces conditions le maintien permanent de la confidentialité des codes d’accès.

6.3. Sécurité du compte.

L’Auteur est seul responsable de la protection et du maintien de la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe de son compte, ainsi que de l’ensemble des activités sur celui-ci, qu’il les ait autorisées ou non.

L’Auteur s’engage à avertir n’co éditions immédiatement de toute utilisation frauduleuse de son nom d’utilisateur, mot de passe ou compte.

7. Conditions d’acceptation des manuscrits par n’co éditions

7.1. Dépôt du Manuscrit et conditions techniques

L’Auteur doit fournir un Manuscrit écrit en langue française.

L’Auteur doit fournir à n’co éditions son Manuscrit dans un des formats définis sur le Site et les métadonnées associées obligatoires (ci-après les « Métadonnées »).

L’Auteur s’engage à fournir à n’co éditions des fichiers électroniques exempts de tout virus, ver ou autre type de code potentiellement nuisible ou perturbateur.

L’Auteur doit s’assurer que toutes les Métadonnées qu’il fournit sont valides, exhaustives et précises. Si l’Auteur se rend compte que les métadonnées d’un Livre Numérique sont erronées ou imprécises, l’Auteur doit en informer rapidement n’co éditions et s’engage à soumettre rapidement des métadonnées corrigées.

7.2. Garanties fournies par l’Auteur

En déposant un Manuscrit sur le Site, l’Auteur garantit que :

  • il est l’auteur ou l’ayant-droit de l’auteur du Manuscrit ; 
  • le Manuscrit et son titre sont originaux ;
  • il dispose des droits nécessaires à l’exploitation du Manuscrit ;
  • il ne s’est pas engagé auprès de tiers (employeurs, éditeurs, co-auteurs ou autre ayant droits) de manière qui empêcherait le dépôt du Manuscrit et / ou son exploitation comme prévue dans les présentes Conditions Générales de Services.

Le Manuscrit :

  • ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, de marques, de brevet) ou droit au respect de la vie privée d’un tiers, n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et en particulier ne comporte pas de messages d’incitation à la violence ou à la haine raciale, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou présentant un danger pour la vie d’autrui,
  • s’il s’agit d’un ouvrage destiné à la jeunesse qu’il n’ait pas en outre un contenu présentant un danger pour la jeunesse en raison de son caractère pornographique ou susceptible d’inciter à l’usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ou de substances psychotropes, à la violence ou à tous actes qualifiés de crimes ou de délits ou de nature à nuire à l’épanouissement Imprimé, mental ou moral de l’enfance ou la jeunesse,
  • a fait l’objet d’une relecture attentive de façon à corriger les erreurs de syntaxe, de grammaire et d’orthographe.

Dans l’hypothèse où n’co éditions aurait connaissance du non-respect de l’une de ces conditions, n’co éditions a la faculté de résilier les Accords, ou de refuser un Manuscrit

Les Livres numériques diffusés doivent respecter les conditions et éventuelles restrictions de contenu des sites de vente partenaires. n’co éditions n’est pas responsable du refus d’un des sites de vente partenaires de ne pas commercialiser un titre ou de le retirer de la vente. L’Auteur sera informé d’un tel refus et éventuellement de ses raisons mais ne pourra pas être remboursé totalement ou partiellement par n’co éditions.

8. Notification de contenu illicte

Quand n’co éditions intervient exclusivement comme prestataire technique dans la mise en offre, elle n’a pas connaissance du contenu du Manuscrit. Si un tiers considère que l’un des Livres Numériques ou Imprimés disponibles sur le Site porte atteinte à ses droits, il devra rapidement adresser une notification en ce sens à n’co éditions au moyen d’un email adressé à :

reclamation@nco-editions.fr 

en précisant son identité, ses coordonnées, l’identification du contenu illicite et des droits auxquels il a été porté atteinte.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Titularité des droits

9.1.1. Dans le cas de l’acceptation du Manuscrit par le comité de lecture de n’co éditions ou de l’achat par l’Auteur d’un Pack d’aide à la parution :

L’Auteur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés au Manuscrit.

L’Auteur accorde à n’co éditions l’autorisation de reproduire le Manuscrit aux fins de réaliser les Livres Numériques et/ou les Livres Imprimés et de distribuer ces derniers en signant un Contrat d’édition n’co.

Ainsi, n’co éditions peut :

  • distribuer le Livre Numérique et/ou le Livre Imprimé via le Site mais aussi les sites de vente partenaires ;
  • copier et stocker les œuvres et les Métadonnées associées sur un ou plusieurs ordinateurs ;
  • transmettre les Livres Numériques et/ou les Livres Imprimés, les Métadonnées et les statistiques de vente des Livres Numériques et/ou les Livres Imprimés aux partenaires professionnels de l’édition de n’co éditions ;
  • convertir, reformater et encoder les Manuscrits en Livres Numériques, activer et optimiser l’affichage des Livres numériques sur le service de lecture numérique, sous réserve de ne faire aucune modification de la substance des Manuscrits et étant précisé que n’co éditions n’est pas responsable d’éventuelles inexactitudes ou erreurs survenues lors de la conversion ou du reformatage,
  • convertir, reformater et transcrire les Manuscrits en fichiers d’impression en vue de produire des Livres Imprimés, sous réserve de ne faire aucune modification de la substance des Manuscrits et étant précisé que n’co éditions n’est pas responsable d’éventuelles inexactitudes ou erreurs survenues lors de la conversion ou du reformatage,
  • utiliser éventuellement des extraits raisonnables issus d’un Livre Numérique et/ou d’un Livre Imprimé disponibles gratuitement en tant que documentation promotionnelle pour encourager les utilisateurs à acheter le Livre numérique. Ces extraits pourront représenter jusqu’à 15% du Livre Numérique.

9.1.2. Dans le cas de l’achat par l’Auteur d’une Solution en autoédition :

L’Auteur demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle et de la totalité des droits patrimoniaux attachés au Manuscrit.

9.3 Litiges

L’Auteur est seul habilité à former une réclamation ou agir sur le fondement de la contrefaçon du Manuscrit.

En cas de contrefaçon ou plus généralement d’atteinte quelconque portant sur tout ou partie des éléments constitutifs du Manuscrit en France ou à l’étranger, l’Auteur, informé d’une telle atteinte, s’engage à avertir n’co éditions dans les plus courts délais afin que cette dernière soit en mesure de se joindre à l’action qu’il pourrait engager afin de solliciter l’indemnisation de son propre préjudice.

10. Prix des livres et versement des revenus

10.1. Prix

L’Auteur choisit le prix TTC de son livre. La vente ne se fait qu’en Euros. Ce prix est fixe pour la totalité de la durée du Contrat d’édition ou de parution.

L’Auteur a la possibilité de modifier son prix sous contrainte de frais de modifications techniques et de traitement des stocks fournis sur devis.

10.2. Conditions générales de versement

n’co éditions verse semestriellement à l’Auteur ses revenus au titre des ventes, calculés de la façon suivante :

n’co éditions verse à l’Auteur les revenus en fonction du prix de vente défini par l’Auteur et selon les pourcentages definis par le Contrat d’édition ou de parution signé entre les deux Parties.

Un rapport de ventes semestriel est envoyé à l’Auteur dans les 30 jours de la fin du semestre.

Le paiement correspondant à chaque rapport de vente sera versé par n’co éditions à l’Auteur par virement ou par chèque dans les 30 jours après envoi du rapport semestriel.

Si les revenus de l’Auteur n’atteignent pas la somme totale de 50 €, n’co éditions ne lui verse pas et cumule les ventes de l’Auteur chaque semestre jusqu’à atteindre cette somme ou, à défaut, jusqu’à la fin de la souscription au contrat d’édition signé entre les deux Parties.

11. Paiement des Aides aux Auteurs

Les Packs d’aide à la parution en autoédition « Pack epub », « Pack imprimé », « Pack couverture » sous le label Label’A5 ou « Pack complet » et les Prestations à l’unité proposés par Images & Conceptions SARL pour le compte de n’co éditions sont payables en totalité à la commande.

11.1 Prix

Les prix des Aides aux Auteurs sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises.

Le taux de T.V.A. appliqué est de 20%.

Les prix des Aides aux Auteurs que vous aurez sélectionnées apparaîtront sur le devis que vous aurez rempli, toutes taxes françaises comprises. La validation de ce devis par acceptation des Condisions de Ventes de Services fait office de bon de commande.

n’co éditions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

La commande n’est effective qu’après paiement intégral du montant demandé.

11.2 Paiement

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

Le paiement des commandes s’effectue en ligne sur le site de Paiement de Stripe, par carte bancaire, par virement ou par chèque.

Sont acceptées les cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, MasterCard.

Le paiement est effectif et ne peut être annulé dès acceptation des demandes sécuritaires de la banque.

Les frais de virement sont à la charge de l’acheteur.

Les chèques doivent être libélés à l’adresse de :

Images & Conception SARL
3 rue de la Charité - 38200 Vienne

La prestation ne débutera qu’après la preuve de l’acceptation du chèque par le Crédit Agricole.

11.3 Facture

Une facture automatique à entête de la société Images & Conceptions SARL vous sera envoyée sur l’adresse mail de votre compte.

Vous pourrez éditer une facture depuis votre Compte Membre.

12. Modalités d’archivage et d’accès au contrat 

n’co éditions réalise un archivage des contrats, devis, factures, Manuscrits et éléments s’y référant sur un support fiable et durable. 

Le Client a accès à toutes ses données par son Compte Membre.

13. Territoire

Les Services sont proposés pour les territoires suivants :

  • Le monde entier  pour tous les Services numériques ; 
  • La zone Euro de l’Union Européenne pour les services d’impression ;

La France pour le service de commercialisation du livre papier.

14. Informations nominatives

14.1. Données personnelles

n’co éditions collecte vos informations nominatives pour la gestion de vos Services et la maintenance technique du Site.

Elles peuvent être retransmises à nos partenaires, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération pour laquelle ils doivent exclusivement intervenir pour l’exécution de vos Services, conformément aux présentes Conditions Générales de Services.

Ces données paersonnelles sont strictement confidentielles et vous vous engagez en conséquence à ne pas les communiquer à des tiers. Elles sont modifiables en ligne dans la rubrique Mon compte > Modifier mon profil.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d’accéder à votre Compte Client en ligne sur le Site, de nous écrire en ligne à :

contact@nco-editions.fr 

ou par courrier à :

n’co éditions
3 rue de la Charité - 38200 Vienne

en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client. 

Toute demande de suppression de vos données implique cependant la clôture de votre Compte Membre.

Vos données personnelles sont traitées conformément à la Charte de Confidentialité que vous trouverez dans les CGU. 

Le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté), sous le n°DPO-17276.

14.2. Cookies

Afin d’améliorer la performance des contenus du site et de permettre à n’co éditions de proposer des services personnalisés, vous êtes informé qu’un ou plusieurs cookies seront placés sur votre disque dur.

Vous pouvez vous opposer à leur mise en place en suivant la procédure indiquée sur son navigateur Internet.

Néanmoins, l’utilisation du Site pourrait dans ce cas se révéler altérée, voire impossible

15. Litiges et droit applicable

Les Conditions Générales de Services sont soumises au droit français.

En cas de différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions des Conditions Générales de Services, les parties s’engagent à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur différend.

En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent

Dans le cas l’Auteur demeure à l’étranger tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Accords qui ne pourra être résolu à l’amiable sera soumis exclusivement au Tribunal de Grande Instance de Vienne.

16. Nous contacter/ réclamations

Si vous souhaitez nous contacter :

contact@nco-editions.fr

Pour toute réclamation :

reclamation@nco-editions.fr

ou par courrier à :

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3 rue de la Charité - 38200 Vienne