Conditions générales d'utilisation

Éditeur du site www.nco-editions.fr : nco’éditions
Responsable de la publication : M. Grand jean-Yves

Conditions d’utilisation des pages de n’co éditions, www.nco-editions.fr

Version 01-07-2020

1. Domaine d’application

1.1 Les conditions d’utilisation suivantes sont valables pour tous les utilisateurs des services de n’co éditions, 3 rue de la Charité - 38200 Vienne (« n’co éditions ») et des pages du site www.nco-editions.fr (« Site »). Les utilisateurs des services n’co éditions et du site n’co éditions s’engagent à les respecter.

1.2 Les « Contenus » visés aux présentes conditions d’utilisation concernent notamment tous types et formes de textes, matériels et moyens de communication comme les articles, images, photos, couvertures, documents, logos, marque-pages, représentations graphiques, écrits, logiciels ainsi que les téléchargements numériques, les fichiers, données et collectes de données.

Les présentes conditions d’utilisation ne sont cependant pas applicables aux contenus des Membres pour lesquels est conclu un contrat séparé avec n’co éditions (p.ex. un contrat d’éditeur ou de parution) (ci-après appelé « Œuvre »).

2. Accès, compte Client, compte Membre, services n’co éditions, autres contrats

2.1 n’co éditions offre à tous les utilisateurs la possibilité de consulter gratuitement le contenu des pages web du Site, de demander des informations et de s’abonner au webzine.

2.2 Pour pouvoir acheter un Produit proposé sur le Site, l’utilisateur doit créer et ouvrir un compte Client. Pour cela, il doit disposer d’une adresse e-mail et d’un mot de passe qu’il définira. L’inscription et l’ouverture d’un compte Membre sur www.nco-editions.fr n’est possible qu’après acceptation des conditions d’utilisation.

2.3 Pour pouvoir utiliser les services n’co éditions proposés sur le Site, l’utilisateur doit créer et ouvrir un compte Membre. Pour cela, il doit disposer d’une adresse e-mail et d’un mot de passe qu’il définira. L’inscription et l’ouverture d’un compte Membre sur www.nco-editions.fr n’est possible qu’après acceptation des conditions d’utilisation.

2.4 Pour l’exercice de services individuels, comme pour une partie des services payants de n’co éditions, il est nécessaire, le cas échéant, de conclure d’autres contrats, qui sont soumis au Membre au cours de chaque commande et que le Membre conclut séparément. Les conditions de ces contrats particuliers priment sur les conditions d’utilisation ici décrites dans le cas où elles sont différentes.

2.5 Les mineurs n’ont pas le droit d’ouvrir un compte Membre ou un compte Client.

2.6 Une fois inscrit sur le Site, l’utilisateur enregistré (« Membre » ou « Client ») est lié à n’co éditions par un rapport contractuel gratuit qui se base sur les Conditions d’utilisation.

3. Droits et obligations des Membres et Clients, licence, exonération de responsabilités (ou décharge de responsabilité)

3.1. Chaque Membre ou Client s’engage à ne pas transmettre d’informations fausses ou équivoques sur sa personne et notamment à ne pas s’enregistrer sous une fausse identité. Toute modification des données d’enregistrement doit être immédiatement communiquée à n’co éditions, par courrier ou par e-mail. Le Membre peut consulter et actualiser ses informations dans son compte Membre.

3.2. Les Membres ou Clients veillent à ce que leur nom d’utilisateur et leur mot de passe soient traités en toute confidentialité. Ils sont responsables de leur emploi tant à l’égard de n’co éditions que de tiers. Le Membre ou Client signalera sans délai à n’co éditions toute utilisation non autorisée de son nom d’utilisateur ou de son mot de passe.

3.3 Chaque Membre ou Client est responsable du Contenu qu’il met sur le Site.

3.4 Les Membres ou Clients s’engagent à ne placer sur le Site aucun contenu :

  • a. se révélant être de la publicité dissimulée,
  • b. n’ayant aucun rapport avec n’co éditions quant au fond ni avec les prestations de n’co éditions,
  • c. faisant référence à des produits ou services de la concurrence, particulièrement quand il s’agit de remarques négatives,
  • d. non objectif, intentionnellement faux, injurieux, portant atteinte à l’honneur, dénigrant, diffamatoire, raciste, dédaigneux, intentionnellement choquant, indécent ou pornographique, portant atteinte aux droits de tiers, ou constituant une infraction ou un fait incriminable,
  • e. portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de brevets, d’auteur, de marques, aux droits d’auteur attachés aux prestations et/ou aux droits de signes distinctifs,
  • f. présentant des virus ou autres programmes informatiques susceptibles de gêner le fonctionnement d’ordinateurs de tiers,
  • g. se révélant être un sondage, une lettre en chaîne ou des envois massifs,
  • h. servant à réunir, mémoriser ou exploiter des données personnelles d’utilisateurs à des fins notamment commerciales,
  • i. servant à diffuser des opinions politiques, idéologiques ou religieuses.

3.5 Les Membres veillent à détenir tous les droits concernant les Contenus qu’ils mettent à disposition sur le Site.

3.6 n’co éditions ne saurait être tenu responsable de l’exactitude, de la qualité ni de l’intégralité des contenus mis à disposition par les Membres. La publication de Contenus rédigés par des Membres ne constitue pas l’expression de l’opinion de n’co éditions. Plus précisément, n’co éditions ne s’appropriera pas ces Contenus.

3.7 Par la mise à disposition de Contenus sur le site n’co éditions par le Membre et selon les dispositions particulières liées aux aides aux Auteurs fournies par n’co éditions, le Membre est en droit de publier par d’autres biais les Contenus mis à disposition par ses soins (Solutions en autoédition) ou accorde à n’co éditions les droits illimités dans l’espace, le temps et le contenu, irrévocables, non exclusifs et gratuits d’utilisation et de commercialisation internationales de ces Contenus (Packs d’aide à la parution, Contrat d’édition…). Ceci inclut notamment également le droit de façonnage, de modification, de développement, d’assemblage, de création d’oeuvres dérivées, de rediffusion, de reproduction, de transmission, de publication, de mise à disposition du public, ainsi que de céder les droits d’utilisation à des tiers et en vue de sous-licences au bénéfice de tiers, sans qu’il y ait lieu à rétribution et indépendamment du fait que ce soit avec l’objectif de le commercialiser ou non ou dans toute autre optique.

3. 8 Le Membre libère n’co éditions de toute prétention de tiers contre n’co éditions sur le fondement de Contenus mis à disposition du Membre sur le Site (comme les messages/articles rédigés par le Membre). La défense du droit envers de telles prétentions reste réservée à n’co éditions. Le Membre aide n’co éditions à se défendre contre de telles prétentions, notamment en

lui fournissant sous la forme requise toutes les informations nécessaires à cette défense. Le Membre est tenu d’indemniser de tout dommage susceptible d’être occasionné à n’co éditions par toute revendication fondée par des tiers. Ceci englobe également les coûts liés à la poursuite judiciaire.

4. Protection des données

Toutes les informations transmises par le Membre ou le Client à n’co éditions dans le processus d’enregistrement ou ultérieurement, ainsi que toutes informations, données ou matériels que le Membre ou Client remet à n’co éditions, sont protégés par la lois sur la protection des données.

5. Informations Membres ou Clients, Newsletter

5.1 n’co éditions communique régulièrement les nouveautés concernant les services n’co éditions, le cas échéant par e-mail, téléphone, sous forme de Webzine ou sous toute autre forme, si le Membre ou Client l’a autorisé.

5.2 Le Membre ou Client peut se désabonner du Webzine en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Pour toute autre situation, le Membre peut également envoyer un message comportant sa revendication et ses motifs, soit par e-mail à reclamation@nco-editions.fr soit par voie postale à :

n’co éditions
3 rue de la Charité - 38200 Vienne

6. Droits d’auteur, de marque et autres droits de propriété intellectuelle

6.1 Les contenus publiés sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle ou par le droit de protection industrielle (par ex. le droit d’auteur, les droits de la personnalité de l’auteur, le droit de marque et des logos), ainsi que par tout autre droit.

6.2 Les utilisateurs du Site et/ou les Membres et Clients ne sont pas autorisés à utiliser ou exploiter, reproduire, copier, publier en ligne ou par tout autre moyen, envoyer, capturer, transmettre ou retravailler, que ce soit en totalité ou partiellement, les contenus du Site sans l’accord préalable écrit de n’co éditions et notamment dans un but non commercial ou commercial (p. ex. publicitaire).

6.3 Toute reproduction totale ou partielle requiert l’accord écrit préalable de n’co éditions, à condition toutefois que leur origine reste clairement identifiable. L’utilisateur s’engage à indiquer de façon lisible le copyright suivant : « © n’co éditions ».

7. Garantie, Responsabilité

7.1 n’co éditions ne saurait supporter la responsabilité de la disponibilité ininterrompue des services n’co éditions et est en droit de prévoir librement certaines périodes pour les travaux techniques.

7.2 Toute réclamation de dédommagement envers n’co éditions est exclue. n’co éditions garantit le versement de dommages et intérêts uniquement dans les cas suivants :

a. mise en danger de la vie d’autrui, atteinte corporelle ou à la santé ; atteinte à une obligation contractuelle (essentielle) ;

b. faute intentionnelle et faute lourde, atteinte aux obligations dont le respect est nécessaire à l’exécution du contrat.

7.3 La responsabilité d’indemnité de n’co éditions est limitée au dommage typique prévisible en cas de faute simple. Les limites de responsabilité précédemment citées ne s’appliquent pas en cas de mise en danger de la vie d’autrui, atteinte corporelle ou à la santé.

7.4 Les limites de responsabilité décrites dans les paragraphes 6.3 et 6.4 sont également applicables au représentant légal et agents d’exécution de n’co éditions quand des réclamations sont directement engagées contre eux.

7.5 Les clauses de non-responsabilité comme la limitation ou l’exemption de la responsabilité encourue, présentes dans ces conditions d’utilisation, sont valables même après expiration de ces dernières.

8. Résiliation et fermeture du compte

8.1 n’co éditions se réserve le droit de supprimer tout contenu publié sur le Site sans en informer au préalable le Membre.

8.2 n’co éditions se réserve le droit de limiter ou supprimer l’accès au compte Membre ou Client, à tout moment et sans avis préalable, si le Membre ou Client ne respecte pas les conditions d’utilisation ou s’il utilise le Site, son contenu ou ses services, et risque d’endommager le système ou autre équipement technique de n’co éditions. Ces éléments peuvent constituer une infraction pour non respect et donner lieu à une plainte civile, à une demande de dommages et intérêts et à une poursuite judiciaire au pénal.

8.3 n’co éditions se réserve le droit de supprimer, pour une durée illimitée, l’accès d’un Membre ou Client au Site si celui-ci, intentionnellement ou malgré les avertissements reçus, continue de ne pas respecter les conditions d’utilisation. Le droit à demander des dommages et intérêts reste acquis.

8.4 En cas de résiliation ou de fermeture de compte, tout autre rapport contractuel existant entre le Membre ou Client et n’co éditions, notamment les contrats d’éditeur, resteront en vigueur.

9. Modifications des conditions générales d’utilisation

Les conditions d’utilisation de n’co éditions ici décrites sont celles en vigueur. Vous pouvez à tout moment consulter la version actuelle sur www.nco-editions.fr

10. Communication (électronique)

Le Membre ou Client autorise n’co éditions à utiliser les données communiquées (adresse e-mail ou adresse postale) pour lui faire part de toute information pouvant avoir des conséquences juridiques pour lui.

11. Choix du droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions d’utilisation ainsi que tout litige ayant trait à l’utilisation du Site et des services n’co éditions sont régis par le droit de la République Française, exclusion faite des règles du droit international privé et du droit commercial des Nations Unies.

12. Clause de sauvegarde

Le fait que l’une ou plusieurs des dispositions de ces conditions puisse(nt) être sans effet, que ce soit dans sa totalité ou en partie, ne porte aucunement atteinte à la validité des autres dispositions. Toute disposition sans effet sera remplacée par un accord dont le contenu sera apte à correspondre le mieux possible aux objectifs économiques désirés par cet accord.

 

Charte de Confidentialité

1. Préambule

La Charte de Confidentialité s’applique à la fois aux CGV et aux CGS.

Elle a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site, comment celles-ci sont traitées par n’co éditions, le cas échéant dans le cadre des Services et enfin les droits dont ils bénéficient quant à ces Traitements.

2. Définitions

Pour la Charte de Confidentialité, Préambule compris, les termes employés au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :

« Archivage intermédiaire » : désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour le Responsable de Traitement un intérêt administratif, (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou Imprimément et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ;

« Charte de Confidentialité » : désigne la présente politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles des Utilisateurs, Clients et Auteurs mise en œuvre par le Responsable de Traitement laquelle fait partie intégrante à la fois des CGV et CGS ;

« CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente à l’attention des Clients ;

« CGS » : désigne les Conditions Générales de Services à l’attention des Membres ;

« Compte » : désigne le profil personnel de l’Utilisateur sur le Site accessible grâce à ses Identifiants et lui permettant de gérer ses Données Personnelles, son Espace Membre et/ou ses Commandes ;

« Commande » : désigne l’acquisition d’un Manuscrit par un Client, majeur et capable, sur le Site exclusivement, conformément aux CGV.

« Cookies » : désignent des informations afférentes à la navigation du Terminal de l’Utilisateur qui permettent de déterminer les pages Web qu’il a consultées, leur date et heure de consultation ;

« Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel, au sens de la Réglementation sur les Données Personnelles, des Utilisateurs collectées et traitées par le Responsable du Traitement dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou des Commande et/ou des Services ;

« Internaute » : désigne tout internaute visitant le Site et pouvant réaliser des Téléchargements sans avoir à s’identifier comme un Client ;

« Partenaires » : désigne différents prestataires de services que cela soit pour le traitement des Manuscrits des Auteurs, la publication des Livres Numériques, leur édition, leur impression, le service après-vente, la fourniture de services technologiques, de publicité, etc.

« Règlementation sur les Données Personnelles » : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et modifiée le 7 octobre 2016, ainsi que toute réglementation qui viendrait à s’appliquer en matière de données personnelles, en particulier en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiquess à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;

« Responsable du Traitement » ou « n’co éditions » : désigne n’co éditions, 3 rue de la Charité - 38200 Vienne, SARL au capital de 8 000 € immatriculée au Registre du Commerce de Vienne, SIREN : 419 876 073 - SIRET : 419 876 073  00042, APE 5811Z Édition de livres ;

« Site » : désigne le site Internet édité et exploité par n’co éditions, www.nco-editions.fr depuis lequel n’co éditions permet l’accès à ses Services, à la réalisation de Commandes, etc. ;

« Terminal » : désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) sur lequel l’Utilisateur consulte ou voit s’afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;

« Traitement » : désigne, au sens de la Règlementation sur les Données Personnelles, toute opération ou tout ensemble d’opérations et effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

« Utilisateur » : désigne indistinctement l’Internaute, l’Auteur ou le Client.

3. Les bases légales du traitement

Le Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs est fondé sur le consentement de ces derniers qui acceptent le cas échéant les CGV et/ou CGS du Site et a fortiori la présente Charte de Confidentialité laquelle en est partie intégrante.

Par ailleurs, les Traitements réalisés par le Responsable de Traitement sont également justifiés par l’exécution des Services et/ou la réalisation de Commandes décrits dans les CGS et CGV.

En outre, le Responsable de Traitement peut être obligé de procéder à un Traitement des Données Personnelles des Utilisateurs afin de respecter une obligation légale qui lui incombe, telle que, par exemple, le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne.

Enfin, le Responsable de Traitement peut également avoir un intérêt légitime au Traitement des Données Personnelles notamment en vue de l’amélioration du Site et/ou des Services.

4. Les finalités des traitements

Les Données Personnelles de l’Utilisateur, en sa qualité de Client et/ou de Membre sont nécessaires pour leur permettre l’accès au Site, l’utilisation, l’amélioration des Services, ainsi que la passation de Commandes, et pour permettre au Responsable de Traitement de/d’ :

  • Permettre aux Utilisateurs d’accéder au Site, d’utiliser les Services et/ou de passer des Commandes ;
  • Permettre la mise en avant des Auteurs, de leurs Livre Numérique et/ou Livre Imprimé sur le Site et auprès des Partenaires ;
  • Permettre à n’co éditions et/ou à ses Partenaires concerné(s) d’opérer la Commande ;
  • Effectuer les opérations relatives à la relation commerciale entre le Client et/ou l’Internaute et n’co éditions et à son suivi, c’est-à-dire concernant la réalisation de la Commande, le suivi de la livraison, les factures, la comptabilité, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l’utilisation du Site, etc. ;
  • Effectuer les opérations relatives à la relation commerciale entre l’Auteur et n’co éditions et à son suivi, c’est-à-dire concernant le Traitement de son Manuscrit, la publication, la promotion, l’édition de son Livre Numérique ou/et Imprimé, l’exécution des Prestations achetées, les factures, la comptabilité, la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations, l’utilisation du Site et plus généralement des Services, etc. ;
  • Sélectionner des Utilisateurs pour réaliser des études et sondages, ainsi que des actions de fidélisation, de prospection et de promotion ;
  • Personnaliser sa communication, notamment par les courriers électroniques d’information, en fonction des préférences constatées des Utilisateurs, de leur utilisation du Site et des Services ;
  • Effectuer des opérations relatives à la prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales ; d’analyses et d’outils marketing (notamment classification, score, etc.) ;
  • L’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ;
  • La gestion des demandes d’exercice des droits désignés à l’article 9 ci-après ;
  • La gestion des impayés et du contentieux ;
  • La lutte contre la fraude.

5. Le stockage des données personnelles

Le Site est hébergé auprès de la société e.monsite.

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les Données Personnelles transmises par l’Utilisateur ne seront jamais communiquées à des tiers dans un but commercial, ni vendues, ni échangées, autrement que dans le cadre contractuel des CGV et/ou des CGS.

6. La collecte des données personnelles sur le site

6.1 La collecte des Données Personnelles de l’Internaute

Les Données Personnelles de l’Internaute collectées par le Responsable du Traitement lors de sa navigation sur le Site sont les données de connexions de son Terminal (date, heure, adresse IP, pages consultées).

Ces Données Personnelles sont conservées pour une durée d’une (1) année en base active, à compter de la dernière connexion de l’Internaute au Site puis pendant une durée de quatre (4) années en Archivage Intermédiaire en cas de Commande passée par l’Internaute.

6.2 La collecte des Données Personnelles du Client

Le Responsable de Traitement collecte, lors de la création d’un Compte, puis lors de sa navigation et/ou sa passation de Commande, les Données Personnelles suivantes que le Client renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation :

Civilité, Nom, Prénom, Nom d’utilisateur sur le Site, Adresse de courrier électronique, Adresse postale (de facturation et de livraison), Numéro de téléphone, Date de naissance, Historique des Commandes

L’interprétation, par n’co éditions, des données brutes de connexions (date, heure, adresse IP, pages consultées) du Client lors de sa navigation sur le Site.

Ces Données Personnelles sont conservées pour une durée de trois (3) années, en base active, à compter de la dernière connexion du Client au Site puis a minima pendant une durée de deux (2) années en Archivage Intermédiaire, hors obligations légales contraires (par exemple conservation de dix (10) ans des pièces comptables conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.).

6.3 La collecte des Données Personnelles du Membre

Le Responsable de Traitement collecte, lors de la création d’un Compte, puis lors de sa navigation et/ou sa passation de Commande, les Données Personnelles suivantes que le Client renseigne ou qu’il communique lors de sa navigation :

Civilité, Nom, Prénom, Nom d’auteur, Nom d’utilisateur sur le Site, Adresse de courrier électronique, Adresse postale (de facturation et de livraison), Numéro de téléphone, Date de naissance, Kbis (si besoin), RIB, Manuscrits, Livres Numériques, Livres Imprimés, Statistiques de ventes y compris sur les sites de Partenaires, Factures, Contrats passés avec n’co éditions ou Images & Conception SARL.

Ces Données Personnelles sont conservées, en base active, à partir de la date de transmission par l’Auteur des Données Personnelles ci-dessus, jusqu’à l’achèvement de l’année civile qui suit le dernier Service souscrit par l’Auteur puis, en archivage intermédiaire, jusqu’à épuisement du délai de prescription commun de cinq (5) ans, hors obligations légales contraires (par exemple conservation de dix (10) ans des pièces comptables conformément à l’article L.123-22 du Code de commerce.).

7. Sécurité des transactions sur internet

Le Site utilise la technologie de la société Crédit Agricole, pour sécuriser les transactions bancaires entre les Clients, les Auteurs, Images & Conceptions SARL et n’co éditions.

Ainsi, lors du paiement sur le Site, les coordonnées bancaires du Client sont directement saisies sur le site de paiement de la société Crédit Agricole, sans que le Responsable de Traitement ne soit en mesure d’en prendre connaissance.

Le Responsable de Traitement ne collecte ni le numéro intégral de la carte bancaire du Client, ni son cryptogramme.

Le paiement de l’Auteur s’effectue quant à lui, par l’intermédiaire de la société Crédit Agricole, grâce au RIB de l’Auteur ou par chèque à l’adresse fournie par l’Auteur.

Pour exercer ses droits tels que ceux identifiés à l’article 9, relatifs à ses coordonnées de carte bancaire, les Utilisateurs concernés sont invités à s’adresser directement à la société Crédit Agricole.

8. Les droits des utilisateurs

L’Utilisateur peut, à tout moment :

  • S’opposer et/ou supprimer et/ou limiter et/ou retirer son consentement à tout ou partie du Traitement de ses Données Personnelles réalisés par n’co éditions pour des motifs légitimes ;
  • Accéder à l’ensemble de ses Données Personnelles traitées par n’co éditions y compris à des fins de portabilité à condition de le préciser ;
  • Rectifier et/ou mettre à jour ses Données Personnelles traitées par n’co éditions ;
  • Obtenir par voie orale la lecture de la présente Charte de Confidentialité.

En outre, l’Utilisateur a la possibilité de définir auprès du Responsable de Traitement des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de l’exécution ; à défaut, les héritiers du Contributeur seront désignés.

En l’absence de toute directive, les héritiers peuvent s’adresser au Responsable de Traitement afin de/d’ :

  • Accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
  • Recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
  • Faire procéder à la clôture de son Compte et s’opposer à la poursuite du Traitement de ses Données Personnelles.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès du Responsable de Traitement :

Par courrier postal à l’adresse suivante :

n’co éditions
3 rue de la Charité - 38200 Vienne 

Aux fins de de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus, l’Utilisateur devra justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et en accompagnant sa demande de la copie de sa carte d’identité.

L’Utilisateur peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).

10. La sécurité de votre mot de passe

Le Responsable de Traitement prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe du Client et de l’Auteur.

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.

Aussi, il est rappelé à l’Utilisateur concerné que son mot de passe, pour être efficace doit être composé, a minima de 8 caractères, au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres, caractères spéciaux.

Le Responsable de Traitement est ainsi susceptible de procéder au blocage des tentatives multiples infructueuses réalisées par un Utilisateur par le moyen de son choix (temporisation d’accès au compte après plusieurs échecs, « captcha », Verrouillage du compte après 10 échecs, etc.)

11. Les cookies déposés sur le terminal de l’utilisateur suite à sa navigation sur le site

Des Cookies sont utilisés sur le Site.

Un Cookie est une information déposée sur le Terminal qui sert à l’Utilisateur à accéder au Site.

Des Cookies sont afférents à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et qui permettent de déterminer les pages qu’il a consultés, leur date et heure de consultation.

La durée de conservation de ces Cookies dans le Terminal de l’Utilisateur n’excède pas treize (13) mois.

Plus spécifiquement, les Données Personnelles collectées depuis les Cookies émis par le Responsable de Traitement ou des tiers permettent :

  • D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation du Site Internet permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services ;
  • De mémoriser des informations relatives à un formulaire complété par l’Utilisateur sur le Site ;
  • De permettre à l’Utilisateur d’accéder à son Compte grâce à ses identifiants préenregistrés ;

Grace aux Cookies, le Responsable de Traitement collecte et traite pour les finalités déterminées ci-dessus, tout ou partie des Données suivantes :

  • Des informations en lien avec le Terminal de l’Utilisateur :
  • Son type de Terminal (Smartphone, tablette, ordinateur, etc.) ;
  • Son système d’exploitation de son Terminal (Mac Os, iOS, Android, Windows, BlackBerry etc.) ;
  • Les catégories et versions de plug-in de son Terminal,
  • Son fournisseur d’accès à Internet (Orange, SFR, Bouygues, Free, etc.) ;
  • Le navigateur qu’il utilise (Safari, Chrome, Internet explorer, etc.) ;
  • Son identifiant de publicité lié au système d’exploitation de son Terminal ;
  • L’adresse IP de son Terminal ;
  • Ses préférences de langues.
  • Des informations sur sa navigation et son comportement sur le Site :

Les statistiques sur la consultation des différentes pages du Site ;
Le cheminement URL complet vers, via et depuis le Site.

12. Opposition aux cookies

L’Utilisateur est informé, lors de sa première visite qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement des Cookies qui sont accessoires au fonctionnement du site Internet et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire ou en exerçant ses choix sur cette page (voir ci-dessous).

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site Internet des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans son Terminal, sous réserve de ses choix.Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site Internet des informations sont susceptibles d’être enregistrées, ou lues, dans son Terminal, sous réserve de ses choix.

Pour plus d’information, l’Utilisateur peut se référer aux pages dédiées de votre navigateur (ci-après les navigateurs les plus courants) :

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-Cookies

Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Safari™ :  http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/Cookies.html

Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20désactiver%20les%20Cookies

Opéra™ :  http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/Cookies.html

L’Utilisateur peut également paramétrer son navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux sites Internet qu’il ne souhaite pas être suivi (option « Do No Track ») :

Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-fr/internet-explorer/use-tracking-protection#ie=ie-11

Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/114836

Safari™ : http://support.apple.com/kb/PH11952

Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/comment-activer-option-ne-pas-pister

Opéra™ : http://help.opera.com/Windows/12.10/fr/notrack.html