L’autoédition consiste à éditer soi-même ses propres ouvrages sans passer par un éditeur. Mais il ne suffit pas d’imprimer son livre pour le vendre. Certaines formalités comme l’obtention d’un numéro ISBN paraissent indispensables pour mener à bien son projet. D’autres sont obligatoires, comme la déclaration de vos bénéfices au fisc ou le dépôt d’un exemplaire à la Bibliothèque Nationale de France. Les informations qui suivent sont valables uniquement sur le territoire français et dans le cadre d’une diffusion auprès du public. Si votre ouvrage est diffusé dans le seul cercle familial ou amical, vous n’êtes pas tenu par ces obligations. 

Pourquoi un numéro ISBN ? À quoi sert-il ?

C'est la carte d’identité de votre ouvrage.

ISBN ou International Standard Book Number est un système international de numérotation des livres. Il permet d’identifier tous les ouvrages publiés grâce à un code numérique. Son objectif est de faciliter les recherches et le traitement des commandes pour tous ceux qui ont la charge de diffuser les ouvrages : librairies, bibliothèques, centres de documentation, etc.

Le numéro ISBN est-il aussi obligatoire pour les livres numériques ?

Oui, tout comme pour le livre papier, le numéro ISBN est obligatoire pour le livre numérique s'il est vendu au delà du cercle familial. Cependant, le numéro ISBN n’est pas obligatoire si le livre n'est pas mis à la vente.
L'AFNIL ne mentionne pas  un nombre d'exemplaires en deçà duquel l'ISBN serait facultatif, mais pour une production de 100 livres et moins l’AFNIL refusera peut-être de vous attribuer un numéro. Ces règles sont liées aux dispositions du dépôt légal. Seuls sont exclus de l'obligation de dépôt "les documents qui ne sont pas diffusés au-delà du cercle de famille".

Sur quelle partie du livre doit-il  figurer ?

– Au verso de la page de titre (page du copyright) ou au pied de la page de titre, si aucun espace n’est prévu à cet effet au verso de la page de titre ;
– Dans la partie inférieure de la quatrième de couverture. Il figure sous la forme d’un code-barres.

Comment obtenir un Numéro ISBN

L'ISBN (International Standard Book Number) est un numéro international normalisé permettant l'identification de tout livre publié. 

Pour obtenir un N° ISBN s'adresser à :

AFNIL (Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre)
35 rue Grégoire de Tours - 75006 Paris
tél. : 01 44 41 29 19 ou 01 44 41 28 00

Un formulaire en ligne permet d'obtenir un N° ISBN en quelques jours sur le site de l'AFNIL : www.afnil.org

Pour info : chaque numéro ISBN est accompagné d'un numéro EAN qui permet de générer le Code Barre. (Si vous n’avez pas la possibilité de le créer nous vous le mettrons).

Nous vous conseillons d'envoyer votre formulaire dûment rempli par mail car cela est beaucoup plus rapide que par courrier.

Comment insérer sous la forme de code-barres ?

Pour insérer le numéro ISBN sur la quatrième page de couverture, il existe des générateurs de code-barres. Certains sont mis gratuitement à votre disposition.

http://www.dicolor.com/generateur-code-barres-livre/

Le dépôt légal, une formalité obligatoire

Voici la règle exacte :  Conformément au décret n° 2015-318 du 21 mars 2015, l’éditeur (ou l’auteur dans le cas de l’autoédition) doit faire parvenir au département du Dépôt légal un seul exemplaire des livres qu’il édite au plus tard le jour de leur mise en circulation.

Cette formalité est-elle aussi obligatoire pour les livres numériques ?
Oui l’identification par un numéro ISBN est obligatoire pour les livres numériques, mais vous n’avez aucune démarche à faire. La Bibliothèque Nationale s’en chargera à votre place grâce à ses robots qui ratissent le web !

Mentions devant figurer obligatoirement sur votre livre :

• le nom (ou raison sociale) et l’adresse de l’éditeur ou de l’auteur autoédité
• le nom (ou raison sociale) et adresse de l’imprimeur (le pays en cas d’impression à l’étranger)
• la date de l’achèvement du tirage
• la mention de l’ISBN
• le prix en euros
• ?la mention « Dépôt légal » suivie du mois et de l’année du dépôt

Ces mentions sont inscrites habituellement à la dernière page de l’ouvrage, ou à la page précédant la page de titre.

Comment protéger son œuvre ?

Protéger son manuscrit afin qu’il ne soit pas plagié n’a bien entendu rien d’obligatoire. La décision vous appartient. À mon avis cette procédure s’impose davantage pour un roman que pour un récit de vie. Le principe est de conférer à son œuvre une date d’antériorité qui vous permettra, en cas de litige, d’apporter la preuve de votre paternité.

• Envoi recommandé et cacheté à votre propre adresse : vous vous envoyez votre manuscrit à vous-même sans décacheter l’enveloppe. Le cachet de la poste fera foi, le jour où vous devrez prouver que vous en êtes bien l’auteur. C’est une méthode un peu artisanale, mais qui a le mérite de coûter seulement quelques timbres.
• L’envoi d’un mail avec un fichier joint : même principe que précédemment pour l’envoi d’un manuscrit par la poste, mais cette fois par mail et sous format numérique. A priori, c’est gratuit.
• Dépôt chez un notaire ou un huissier : une méthode classique mais efficace. Petit bémol : elle vous coûtera entre 100 et 200 €.
• Dépôt auprès d’une société d’auteur : vous envoyez votre manuscrit sous format papier ou format numérique dans une enveloppe fermée à la Société Des Gens De Lettres (SGDL). En retour vous recevrez une attestation de dépôt et votre texte  bénéficiera d’une protection pendant 4 ans. Ce service vous sera facturé 45 €. Il est bien entendu renouvelable.
• Enregistrement d’une empreinte numérique : cette alternative au dépôt de manuscrit est également proposée par la SGDL sous le nom de CLEO. Ce service de dépôt d’empreinte en ligne vous permet d’authentifier et de dater votre œuvre directement à partir de votre ordinateur. Chaque enregistrement d’empreinte numérique coûte 10 € par an. La durée maximum du renouvellement est de 10 ans. C’est pratique, sûr et rapide.
• Dépôt d’un copyright : vous déposez votre texte dans un espace d’archivage de 500 mégaoctets. Votre déclaration de droits d’auteur est alors archivée pour une durée illimitée. Coût de la prestation : 10 €. Mais si vous ne souhaitez pas que votre déclaration soit affichée sur le web, on vous réclamera 18 €. http://www.copyrightdepot.com/

  Quel statut choisir ?

Lorsque l’auteur devient son propre éditeur et vend son livre, il n’est plus considéré comme auteur, mais comme éditeur. L’administration fiscale estime alors que ses recettes ne constituent pas des droits d’auteur, mais bien des bénéfices. Il est considéré comme un entrepreneur. Autrement dit, il est soumis au régime des bénéfices non commerciaux et doit déclarer ses revenus en tant que tels.

Si vous n’exercez pas cette activité à plein temps, il est préférable d’adopter le statut d’autoentrepreneur.  Simple et rapide à mettre en place, ce régime est ouvert aux personnes exerçant ou non une autre activité, y compris aux salariés, fonctionnaires ou retraités qui souhaitent compléter leur activité et leurs revenus. De plus, l’autoentrepreneur n’a pas l’obligation de facturer la TVA. Mais en contrepartie, il ne pourra pas récupérer la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements.